Année 2018 : ''décisive'' pour le développement de la télémédecine

Lors du 10e congrès de la Société française de télémédecine (SFT), Myriam Burdin, cheffe de bureau »coopérations et contractualisations » à la direction générale de l’offre de soins, a souligné que plusieurs obstacles à l’essor de la télémédecine sont en passe d’être levés afin de faire de l’année 2018 »une année décisive » pour le développement des pratiques médicales à distance.

Myriam Burdin a fait l’inventaire des différents défis d’ordre financier, organisationnel, structurel, juridique et technologique auxquels la télémédecine a dû faire face depuis qu’elle est reconnue dans le droit français par un décret datant de 2010. Elle a souligné que le sujet faisait actuellement l’objet d’une »volonté politique très forte » et »personnelle » de la ministre des solidarités et de la santé, Agnès Buzyn, et de l’ensemble des parlementaires.

Ce volontarisme a permis de répondre à la question du modèle économique de la télémédecine, avec le passage au financement de droit commun des actes de téléconsultation et de télé-expertise réalisés par vidéotransmission, acté par le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, a rappelé Myriam Burdin (voir dépêche du 29 septembre 2017).

Pour pallier au manque de financements, les agences régionales de santé (ARS) ont apporté leurs soutiens aux projets de télémédecine à hauteur de »plus de 20 millions d’euros par an », a-t-elle indiqué. En 2016, plus de 200 projets ont ainsi été soutenus par les ARS, a-t-elle précisé.

Côté organisationnel, Myriam Burdin a estimé qu’il existait aujourd’hui »un écosystème tout à fait favorable à la mise en place de projets de télémédecine structurants », faisant référence au développement des structures d’exercice coordonné comme les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP), aux plateformes territoriales d’appui (PTA) ou aux stratégies des ARS pour mettre en place des services numériques de coordination.

Sur le plan juridique, »le ministère a travaillé avec la Cnil pour mieux définir et clarifier le cadre des autorisations de traitement de données », a expliqué la cheffe de bureau à la direction générale de l’offre de soins (DGOS).

Le PLFSS 2018 a prolongé de quatre ans le financement des expérimentations de télésurveillance prévu dans le cadre du programme Etapes (Expérimentations de télémédecine pour l’amélioration des parcours en santé).

La Cnil a également publié un modèle de déclaration de conformité au cadre réglementaire de la télésurveillance et de demande d’autorisation. Elle s’est par ailleurs engagée à »instruire les demandes d’autorisation dans un délai d’un mois pour permettre le démarrage rapide des projets », a relevé la cheffe de bureau à la DGOS.
Enfin, le ministère a publié la liste des solutions techniques déclarées conformes au cadre réglementaire de télésurveillance. En date du 11 décembre, cette liste comprenait cinq outils:

Diabeo* (Sanofi Aventis) et Insulia* (Voluntis) pour la télésurveillance du diabète
Covotem* (GCS Télésanté Basse-Normandie)
1 minute pour mon coeur* (Newcard) pour la télésurveillance des patients insuffisants cardiaques
Home Monitoring* (Biotronik) pour la télésurveillance des prothèses cardiaques implantables.

L’ensemble de ces documents sont accessibles sur une page du site internet du ministère de la santé dédiée au programme Etapes. »Notre souhait le plus cher est que les premiers patients puissent être inclus dans ces expérimentations avant la fin de l’année », a déclaré Myriam Burdin.

Source : TICSanté.com

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