Expérimenter et innover pour mieux soigner

Les parcours de santé se mettent progressivement en place pour une prise en charge globale des patients. Cependant, le financement de notre système de santé atteint ses limites. En effet, celui-ci apparaît segmenté: d’un côté le financement des soins de ville (majoritairement à l’acte), de l’autre le financement hospitalier (tarification à l’activité ou T2A), et enfin le financement du secteur médico-social.

Pour pallier à cette segmentation, la Loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2018 souhaite encourager, via son article 51, l’expérimentation de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Ces nouvelles organisations visent à améliorer le parcours des patients, l’efficience du système de santé, l’accès aux soins et la pertinence de la prescription de produits de santé.

Ce dispositif permet de déroger à de nombreuses règles de financement de droit commun. C’est une véritable opportunité pour tester de nouvelles approches.

Seront éligibles les expérimentations portant notamment sur :

  • la coordination du parcours de santé,
  • la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale,
  • la structuration des soins ambulatoires,
  • l’accès aux soins.

Tout acteur de santé peut soumettre un projet : établissement de santé (public ou privé), professionnel de santé libéral, association, entrepreneur…

En savoir plus sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé.

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