La DGCS met en concertation trois modèles types de convention pour les résidences autonomie

Avec la loi Vieillissement, les résidences autonomie ont acquis la possibilité d’accueillir des personnes dépendantes, présentant un Gir situé entre 1 et 4. Elles doivent pour cela adapter leur projet d’établissement et signer une convention de partenariat, à la fois avec un Ehpad et par ailleurs avec un service médico-social ou un centre de santé, un établissement ou des professionnels de santé. La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a souhaité travailler sur la mise à disposition de modèles types de ces conventions, “afin d’accompagner l’ensemble des acteurs concernés et faciliter l’appropriation de cette démarche de coopération“, indique l’administration dans un mail adressé aux fédérations médico-sociales. Afin de veiller à ce que ces documents soient adaptés à leurs besoins, la DGCS sollicite les représentants du secteur “pour consultation“.

Trois modèles de conventions sont présentés : avec les Ehpad, les établissements de santé MCO et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) ou les services polyvalents d’aide et de soins à domicile (Spasad). L’administration rappelle que ces documents “n’ont pas de valeur réglementaire” mais qu’il s’agit bien d’une “proposition de modèles à utiliser comme des outils“. Elle précise alors que “les rubriques sont librement modifiables par les partenaires et en fonction du contexte local“.

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