Une fiscalité française favorable à l’écosystème start-up
A l’heure où Emmanuel Macron souhaite faire de la France une »start-up nation », avec des mesures en faveur de l’entreprenariat, Hubert Bresson, avocat associé et Matthieu Lafont, avocat, Département fiscal au sein du cabinet CMS Bureau Francis Lefebvre, reviennent sur la fiscalité française. Une fiscalité critiquée mais qui, selon eux, serait déjà très favorable à l’écosystème start-up.
Le régime des jeunes entreprises innovantes (JEI) permet de ne pas étouffer une start-up qui enregistre ses premiers profits. Ce dispositif prévoit pour les jeunes entreprises qui investissent dans l’innovation une exonération d’impôt au titre des deux premiers exercices bénéficiaires. Ces entreprises bénéficient aussi pendant 7 ans d’une exonération partielle de charges sociales des personnels qui se consacrent à la R&D.
Bien sûr, on n’oubliera pas les crédits d’impôt recherche et innovation qui permettent d’obtenir un crédit d’impôt égal à 30% des dépenses de recherche et de 20 % des dépenses d’innovation. Sous certaines conditions, ces crédits peuvent même être remboursés à l’entreprise, lui procurant un avantage rapide et direct en trésorerie.
Pour la start-up, l’accès au financement est crucial, c’est pourquoi notre fiscalité favorise les investisseurs qui se tournent vers les jeunes entreprises. Citons par exemple les réductions d’impôt sur le revenu et d’ISF qui sont relativement favorables (réductions d’impôt de respectivement 18% et 50%) et qui permettent au financeur d’être subventionné sur une partie de son investissement.
Autre outil, le PEA qui est souvent oublié quand il s’agit d’investir dans une start-up alors qu’il permet d’exonérer (hors prélèvements sociaux) la totalité des plus-values de cession de titres ainsi que les dividendes perçus dans la limite de 10 % par an de la valeur d’inscription des titres. L’avantage fiscal est substantiel, sous réserve de respecter les conditions prévues.
Plus récemment sont apparus le dispositif de »corporate venture » qui permet d’amortir les sommes que des sociétés investissent dans des PME innovantes et le »compte PME innovation » qui incite les entrepreneurs à réinvestir le produit de la vente de leur entreprise dans des jeunes PME ou des entreprises innovantes.
Source : Usine Nouvelle, le 23 mai 2017
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