Projet loi finances pour 2018 : la réaction des entreprises de l’ESS

Par communiqué du 20 octobre, l’Union des employeurs de l’ESS (Udes) a appelé les parlementaires à démontrer leur attachement à ”l’utilité et aux valeurs” de l’ESS en rectifiant trois mesures à l’occasion de l’examen du texte.

L’Udes appelle tout d’abord à ”combler l’écart de traitement” entre privé commercial et non lucratif en réhaussant le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) de 4 à 6% pour 2018.

Elle souhaite également que le Gouvernement ”réexamine sa position” sur les contrats aidés en l’inscrivant dans une logique pluriannuelle. Ainsi, alors que le projet loi finances prévoit une diminution de ces contrats par l’État à 50%, l’Udes appelle à maintenir le taux de prise en charge de ces contrats par l’État à 72,5% en 2018 pour les nouveaux signataires.

Enfin, l’Udes souhaite rétablir le montant des enveloppes des dispositifs locaux d’accompagnement car selon elle, sa baisse programmée de 10,4 à 8,6 millions d’euros neutralise l’augmentation de 2 millions d’euros octroyée à l’ESS.

Source : Hospimedia

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