Réglementaire

Parution du nouveau décret sur les groupements hospitaliers de territoire Publié le 04 mai 2017 Mise à jour le 09 mai 2017 Le décret n° 2017-701 du 2 mai 2017…

Décret n° 2017-701 du 2 mai 2017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l’article L. 6132-3 du code de la santé publique,…

Les deux règlements sur les DM ont été adoptés par le Parlement européen ! [2017-04-05] Depuis le temps qu’on en parlait, on finissait par ne plus y croire, et pourtant, c’est…

Le 25 mai 2018, le règlement européen sera applicable. De nombreuses formalités auprès de la CNIL vont disparaître. En contrepartie, la responsabilité des organismes sera renforcée. Ils devront en effet…

Publication du traité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d’auteur : une entrée en vigueur que l’on n’attendait plus Vingt ans après son adoption, le Gouvernement…

Le régime juridique de la modification des marchés publics en cours d’exécution a été bouleversé par l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n°2016-360 du 25 mars 2016,…