Les organismes manipulés par CRISPR sont juridiquement des OGM

Les outils d’ingénierie génétique comme CRISPR vs les OGM, le débat est lancé depuis près de 10 ans. La Cour de justice de l’Union Européenne a tranché : les organismes modifiés par mutagénèse sont juridiquement des OGM.

La mutagénèse regroupe plusieurs techniques qui visent à introduire volontairement des mutations génétiques chez un organisme vivant. L’un des outils les plus connus, le CRISPR-Cas9 est un ciseau moléculaire qui permet de couper un gène précis afin de modifier le code génétique d’un organisme. De par son faible coût et sa facilité d’utilisation, le système CRISPR s’est répandu en quelques années dans de nombreux laboratoires à travers le monde ce qui a libéré un marché gigantesque.

De plus, cette technique échappait jusqu’à maintenant à toute législation relative aux OGM : la fabrication d’OGM consiste à prendre le gène d’une plante ou d’un organisme pour le mettre dans une autre. Or, la mutagénèse permet de modifier les gènes à l’intérieur des cellules des embryons de plantes sans faire intervenir de gène extérieur.

Toutefois, la Cour de justice Européenne a signé la fin de la controverse le 26 juillet dernier :

« Par arrêt de ce jour, la Cour considère tout d’abord que les organismes obtenus par mutagenèse sont des OGM au sens de la directive sur les OGM, dans la mesure où les techniques et méthodes de mutagenèse modifient le matériel génétique d’un organisme d’une manière qui ne s’effectue pas naturellement. Il s’ensuit que ces organismes relèvent, en principe, du champ d’application de la directive sur les OGM et sont soumis aux obligations prévues par cette dernière. »