Achats hospitaliers – Retour sur la formation
Le 30 janvier se déroulait au Bio incubateur Eurasanté une journée de formation dédiée à l’achat hospitalier. Grâce à l’interventions d’une avocate spécialisée en achat public, d’un directeur Achat de GHT (Groupements hospitaliers de territoire) ainsi que de représentants d’acteurs majeurs de ce domaine que sont l’ARS et l’UGAP, cette journée a été l’occasion de faire un point sur cet aspect essentiel de la filière santé.
Les participants se sont ainsi vu présenter un bilan détaillé de l’avancée du programme PHARE, aussi bien au niveau national que régional, pour les 14 GHT des Hauts de France, mais également les évolutions de la fonction achats au sein d’un établissement hospitalier suite à la mise en place des GHT.
Avant de conclure la journée sur la présentation et les pratiques de la centrale d’achat UGAP, un point juridique sur les appels d’offre en santé a été effectué.
Ce fut l’occasion de rappeler qu’à ce jour, trois principes structurent les règles de la commande publique, le principe d’égalité de traitement des candidats à l’attribution d’un contrat de la commande publique, le principe de liberté d’accès aux procédures et le principe de transparence des procédures.
Les procédures qui structurent les achats hospitaliers vont ainsi varier en fonction du montant du besoin de l’établissement, afin de permettre au plus grand nombre l’accès à la commande publique :
- < 40.000 Euros, aucune obligation de publicité et de mise en concurrence n’est imposée
- Entre 40.000 € et 240.000€, les procédures adaptées, plus souples, vont devoir être mises en place
- > 240.000€, les procédures dites formalisées, encadrées par les textes du code de la commande publique, devront être instaurées.
Les étapes clés d’un appel d’offre, de la manière de récupérer le DCE (Document de Consultation des Entreprises) jusqu’à la phase de négociation, en passant par la remise de l’offre, ont ainsi été détaillées.
Afin d’obtenir plus d’informations sur ces pratiques et mieux cerner ces procédures, Eurasanté peut vous accompagner dans l’analyse et la réponse à un Appel d’offre.