Télémédecine : nouvelles prises en charge de l’Assurance maladie en Ehpad

Dès le 1er Novembre entreront en vigueur deux nouveaux actes de télémédecine en Ehpad, qui seront intégralement pris en charge par l’Assurance maladie.

Le premier article concerne l’acte de télé-expertise dossier traitant (TDT), qui permet d’assurer la transition entre deux médecins traitants, lors de l’arrivée en Ehpad d’un résident.

Le nouveau praticien peut, après accord de la personne âgée ou de son représentant légal, demander l’avis du précédent médecin. Le compte rendu devra être inscrit dans le dossier médical du résident et le cas échéant pourra être inclus dans son dossier médical partagé (DMP). Le médecin coordonnateur peut en prendre connaissance sous réserve de l’accord du patient. Cet acte  »est facturable par les deux médecins intervenants », à hauteur de 15 euros (€). Il ne peut l’être qu’une fois lors de l’admission de la personne âgée en Ehpad et dans un délai de deux mois à compter du changement de praticien.

L’Assurance maladie prend désormais également en charge les actes de téléconsultation des résidents d’Ehpad par leur médecin traitant ou le médecin de garde du territoire (TTE).

La demande émane d’un professionnel de santé qui constate une modification de l’état lésionnel ou fonctionnel de la personne âgée,  »sans mise en jeu du pronostic vital ». Le professionnel requérant doit être en mesure de justifier sa demande et transmet au médecin les éléments utiles à l’appréciation de la situation par un moyen sécurisé. Le compte rendu répond aux mêmes règles que l’acte de TDT. Valorisée à hauteur de 23 €, cette téléconsultation ouvre droit à la cotation des majorations applicables dans le cadre de la permanence des soins et aux majorations nuit, dimanche et jours fériés.

Source : Hospimedia

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