TPE/PME : Quels risques professionnels pour les salariés des petites entreprises ?

TPE/PME : Quels risques professionnels pour les salariés des petites entreprises ?

Publié le 22 septembre 2017

Suite à l'enquête nationale SUMER 2010, la DARES a publié cet été une étude sur l'exposition aux risques professionnels dans les entreprises de moins de cinquante salariés

Le cadre général de la prévention des risques professionnels est le même quelle que soit la taille de l'entreprise :

- Obligation de résultat sur la sécurité et la santé physique et mentale des salariés (Code du travail, art. L. 4121-1) ;

- Respect des principes généraux de prévention (Code du travail, art. L. 4121-2) ;

- Désignation et formation d'un préventeur ou, après avis des délégués du personnel, recours à l'intervenant en prévention des risques professionnels du service de santé interentreprises auquel l'entreprise adhère (Code du travail, art. L. 4644-1) ;

- Evaluation des risques professionnels et transcription des résultats de cette évaluation dans un document unique

Par contre, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, les attributions du CHSCT sont en principe dévolues aux délégués du personnel (Code du travail, art. L. 4611-1, L 4611-2 et L. 4611-6), délégués du personnel absents des entreprises de moins de onze salariés.

Risques professionnels et petites entreprises :

- Exposition aux vibrations

- Exposition aux risques psychosociaux

- Exposition aux agents cancérogènes

Source : Quels risques professionnels pour les salariés des petites entreprises ?