Projet loi finances pour 2018 : la réaction des entreprises de l’ESS

Par communiqué du 20 octobre, l’Union des employeurs de l’ESS (Udes) a appelé les parlementaires à démontrer leur attachement à  »l’utilité et aux valeurs » de l’ESS en rectifiant trois mesures à l’occasion de l’examen du texte.

L’Udes appelle tout d’abord à  »combler l’écart de traitement » entre privé commercial et non lucratif en réhaussant le crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) de 4 à 6% pour 2018.

Elle souhaite également que le Gouvernement  »réexamine sa position » sur les contrats aidés en l’inscrivant dans une logique pluriannuelle. Ainsi, alors que le projet loi finances prévoit une diminution de ces contrats par l’État à 50%, l’Udes appelle à maintenir le taux de prise en charge de ces contrats par l’État à 72,5% en 2018 pour les nouveaux signataires.

Enfin, l’Udes souhaite rétablir le montant des enveloppes des dispositifs locaux d’accompagnement car selon elle, sa baisse programmée de 10,4 à 8,6 millions d’euros neutralise l’augmentation de 2 millions d’euros octroyée à l’ESS.

Source : Hospimedia

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