Nouvelles modalités de prise en charge de la télémédecine

Rémunération des actes de téléconsultation et de télé-expertise, exigences technologiques pour la réalisation des actes, aide forfaitaire aux médecins: TICpharma revient sur les dispositions de l’avenant n°6 à la convention médicale encadrant la télémédecine, signé les 13 et 14 juin par quatre syndicats représentant la majorité des médecins libéraux.

Cet avenant négocié depuis janvier avec l’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam) a été signé par le Syndicat des médecins libéraux (SML), la fédération des médecins généralistes MG France, la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF), et l’Union syndicale des spécialistes des plateaux techniques lourds (Le Bloc).

La Fédération des médecins de France (FMF) devrait faire connaître ses intentions d’ici fin juin.

Le document marque la fin des expérimentations de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise engagées par la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2014, et le basculement de la prise en charge dans un financement de droit commun. La télésurveillance reste toutefois financée de façon expérimentale pendant quatre ans, rappelle-t-on

Pour en savoir plus: Ce qu’il faut retenir des nouvelles modalités de prise en charge de la télémédecine