Appel à projets - Article 51

Proposez vos produits et services à expérimenter pour mieux soigner dans le cadre de l’article 51

L’article 51 de la LFSS 2018 ouvre des possibilités sans précédent. L’objectif général est de favoriser le développement de l’innovation et d’expérimenter de nouvelles méthodes de financement.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a introduit, en son article 51, un dispositif permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits. Sont éligibles les expérimentations portant notamment sur la coordination du parcours de santé, la pertinence et la qualité des prises en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale, etc.

LES THÈMES CLÉS DES EXPÉRIMENTATIONS

Améliorer la pertinence et la qualité de la prise en charge sanitaire, sociale ou médico-sociale
Renforcer les parcours des usagers, via notamment une meilleure coordination des acteurs
Structurer l’efficience du système de santé
Faciliter l’accès aux prises en charge (de prévention, sanitaire et médico-sociales)

QUI PEUT CANDIDATER ?

Cet appel à projets animé par les Agences Régionales de Santé est ouvert aux hôpitaux, associations, porteurs de projets, entreprises, administrations, patients/usagers, professionnels de santé et à toute personne morale.

LES MODALITÉS
Proposer un produit et/ou un service innovant ;
Répondant à l’un des 8 thèmes identifiés : Prise en charge d’enfants à risque d’obésité, jeunes en souffrance psychique, insuffisance rénale chronique, PAERPA, hôtel hospitalier, douleurs chroniques, radiothérapie externe, vaccination anti-grippe ;
Une expérimentation n’est éligible que si elle nécessite au moins une dérogation à des règles de financement ou d’organisation de droit commun ;
Un projet peut être proposé à l’initiative des acteurs ou en réponse à un appel à projets ;

Le dépôt peut se faire en mode partenarial.

UNE CANDIDATURE EN ÉTAPES

1	Rédiger une lettre d’intention pour expliquer son projet ainsi que son caractère innovant	3	Si le projet est reçu, il fera l’objet d’une période d’examen par le comité technique (4 à 6 mois)

2	Déposer votre projet sur la plateforme en ligne.	4	Si tout est ok, une autorisation par arrêté sera prise par l’ARS en région